Conditions Générales d'Utilisation

Leaduberest une marketplace B2B qui met en relation des apporteurs d'affaires (personnes physiques ou morales qui signalent des opportunités commerciales) avec des entreprises partenaires souhaitant recevoir des leads qualifiés. Les présentes CGU régissent l'accès à la plateforme et son utilisation par tout utilisateur inscrit.

• Plateforme : le site et l'application Leaduber accessibles à https://www.bryddle.com.
• Apporteur :tout utilisateur inscrit en tant qu'apporteur d'affaires, qui soumet des leads via la plateforme.
• Entreprise :toute personne morale inscrite en tant qu'entreprise partenaire, qui publie des campagnes et reçoit des leads.
• Lead :les coordonnées d'un prospect soumises par un apporteur dans le cadre d'une campagne active.
• Campagne :l'offre publiée par une entreprise, définissant ses critères de qualification et son barème de commissions.
• Commission :la rémunération versée à l'apporteur pour chaque étape validée d'un lead qu'il a soumis.

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou toute personne morale. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne ou entité est autorisé.

Leaduberse réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations erronées, de comportement frauduleux, d'inactivité prolongée (plus de 12 mois sans connexion) ou de violation des présentes CGU.

• L'apporteur garantit avoir obtenu le consentement du prospect avant de transmettre ses coordonnées.
• L'apporteur ne peut soumettre que des prospects réels dont il a connaissance dans le cadre de ses activités ou de son réseau.
• La soumission de leads fictifs, dupliqués ou obtenus frauduleusement entraîne la résiliation immédiate du compte et le remboursement de toute commission perçue indûment.
• L'apporteur est soumis à un plafond hebdomadaire de leads défini par son score de réputation.
• Les revenus perçus en tant qu'apporteur sont imposables. L'apporteur est seul responsable de leur déclaration fiscale.

• L'entreprise s'engage à contacter chaque lead reçu dans les délais précisés dans sa campagne.
• L'entreprise valide chaque étape franchie de bonne foi, sans minorer indûment les avancements réels.
• Le refus d'un lead doit être justifié par des critères objectifs définis dans la campagne.
• L'entreprise s'engage à maintenir les données des prospects reçues en toute confidentialité et à les utiliser uniquement dans le cadre de la campagne concernée.
• Les commissions validées sont exigibles dans les conditions définies à l'article 6.

Les barèmes de commissions sont définis librement par chaque entreprise dans les conditions de sa campagne. Leaduber perçoit une commission de plateforme sur chaque transaction, dont le montant est affiché avant toute validation.

Les commissions validées sont regroupées mensuellement. Le virement SEPA est effectué avant le 15 du mois suivant la validation, sur le compte bancaire déclaré par l'apporteur. En cas d'erreur de coordonnées bancaires, la responsabilité de Leaduber ne saurait être engagée.

En cas de litige sur la validation d'une étape, la procédure de médiation prévue à l'article 9 s'applique. Aucun paiement n'est effectué pendant la période de litige.

Chaque apporteur dispose d'un score de réputation (0 à 200 points) qui évolue en fonction de la qualité et du taux de conversion de ses leads. Ce score détermine le plafond hebdomadaire de leads autorisés et l'accès aux campagnes premium.

Leaduber se réserve le droit de modifier les paramètres du score de réputation. Les modifications significatives sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours.

Les coordonnées des prospects transmises via la plateforme restent la propriété de l'apporteur qui les a soumises. L'entreprise reçoit une licence limitée d'utilisation de ces données à des fins de prospection commerciale dans le cadre de la campagne concernée.

Chaque lead est protégé pendant 90 jours : aucun autre apporteur ne peut soumettre le même prospect à la même entreprise pendant cette période.

En cas de désaccord entre un apporteur et une entreprise sur la validation d'une étape ou le refus d'un lead, l'une ou l'autre des parties peut saisir le service de médiation de Leaduber à mediation@leaduber.com.

Leaduberrend une décision dans un délai de 72 heures ouvrées. Cette décision s'impose aux deux parties. En cas de contestation persistante, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Leaduber SAS.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace. La résiliation prend effet immédiatement, sans préjudice des commissions déjà validées (qui seront versées à la prochaine échéance mensuelle) et des engagements en cours.

Leaduber peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, de fraude avérée ou de mise en danger de la plateforme ou des autres utilisateurs.

Leaduberpeut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige non résolu par médiation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Leaduber SAS.